Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette politique explique comment Sébastien Déry courtier immobilier inc. (« je », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui utilisent le site valeurdemapropriete.ca. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
En bref
- Je vous demande seulement ce qui est nécessaire pour préparer votre évaluation et communiquer avec vous.
- Vos réponses me sont envoyées par courriel. Le site ne les enregistre dans aucune base de données.
- Je ne vends ni ne loue vos renseignements.
- Le site n'utilise que des témoins essentiels. Tout le reste est refusé par défaut.
- Vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire corriger ou retirer votre consentement en tout temps.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Sébastien Déry courtier immobilier inc.
Courriel : valeurdemapropriete@equipedery.com
Téléphone : 514 945-2495
C'est à cette personne que vous vous adressez pour toute question, demande d'accès, de correction ou de retrait, ou pour une plainte.
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire d'évaluation, je recueille :
- L'adresse de la propriété et, s'il y a lieu, le numéro d'appartement. Si vous choisissez une suggestion d'adresse, les coordonnées géographiques de l'immeuble me sont aussi transmises.
- Les caractéristiques du condo : type de propriété, superficie, nombre de chambres et de salles de bain, stationnement, rangement, état général, rénovations récentes et précisions facultatives.
- Vos coordonnées : prénom, nom, courriel et numéro de téléphone.
- Votre délai de vente envisagé.
- La preuve de votre consentement : le texte que vous avez accepté ainsi que la date et l'heure.
Je ne recueille aucun autre renseignement par le formulaire. Comme tout site Web, l'hébergeur conserve des journaux techniques standards (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du serveur.
3. Pourquoi ces renseignements sont recueillis
- Préparer et vous transmettre l'évaluation de votre condo.
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande, par courriel ou par téléphone, y compris pour vous proposer une visite de votre propriété.
- Assurer le suivi de la relation de courtage si vous décidez de poursuivre avec moi.
- Protéger le site contre les abus (pourriels, envois automatisés).
- Respecter mes obligations légales et professionnelles de courtier immobilier.
Je n'utilise pas vos renseignements à d'autres fins sans obtenir de nouveau votre consentement. Aucune décision à votre sujet n'est prise de façon automatisée : le site n'affiche aucune valeur et l'évaluation est préparée par un courtier.
4. Votre consentement
La case de consentement du formulaire n'est jamais cochée d'avance : vous devez la cocher vous-même. En la cochant, vous acceptez que j'utilise vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus, y compris pour communiquer avec vous au sujet de votre demande.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en m'écrivant à valeurdemapropriete@equipedery.com. Je cesserai alors d'utiliser vos renseignements à ces fins, sous réserve des obligations légales qui m'imposent de conserver certains documents. Sans votre consentement, je ne pourrai toutefois plus donner suite à votre demande d'évaluation. Toute communication que je vous envoie précise comment ne plus en recevoir (Loi canadienne anti-pourriel).
5. Qui a accès à vos renseignements
Je ne vends pas vos renseignements. Ils peuvent être communiqués, dans la mesure nécessaire aux fins ci-dessus, aux personnes et organisations suivantes :
- Sébastien Déry courtier immobilier inc., qui reçoit votre demande.
- L'agence immobilière sous la bannière de laquelle j'exerce (Proprio Direct agence immobilière), tenue de superviser les courtiers qui y exercent.
- Mes fournisseurs techniques, qui agissent pour mon compte :
- Hostinger : hébergement du site et transmission du courriel de la demande.
- Gmail, mon fournisseur de courriel pour le domaine equipedery.com, qui reçoit les courriels de demande.
- Google, pour les suggestions d'adresses (voir la section 6).
- Une autorité (OACIQ, tribunal, organisme de réglementation), lorsque la loi l'exige.
Transferts hors du Québec. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert, j'évalue si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et je m'assure d'un encadrement contractuel approprié.
6. Carte satellite et suggestions d'adresses (Google)
Pour suggérer des adresses du Québec, le site utilise les services Maps JavaScript API et Places API (New) de Google. Concrètement :
- Le script de Google est chargé dès l'ouverture de la page d'accueil pour afficher une carte satellite de Montréal. Lorsque vous sélectionnez une adresse, la carte se rapproche de cet emplacement.
- Ce que vous tapez dans ce champ, l'identifiant de l'adresse que vous sélectionnez, ainsi que des données techniques de votre navigateur (dont votre adresse IP) sont transmis à Google LLC, aux États-Unis, afin de produire les suggestions et de situer l’immeuble sur la carte.
- Vos autres réponses et vos coordonnées ne sont pas transmises à Google.
- Le champ fonctionne aussi sans suggestions : vous pouvez taper votre adresse au complet et poursuivre.
Google traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
7. Conservation et destruction
Le site ne stocke aucune donnée : les réponses sont transmises par courriel et ne sont enregistrées dans aucune base de données du site. Les courriels reçus sont conservés dans ma boîte de réception et, le cas échéant, dans mon outil de gestion de clientèle.
Je conserve les renseignements d'une demande d'évaluation pendant 24 mois après le dernier contact, puis je les détruis ou les anonymise. Si vous devenez client, les documents liés à une transaction sont conservés pendant la durée exigée par la réglementation applicable aux courtiers immobiliers.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée), le formulaire est protégé contre les envois automatisés et l'accès aux courriels de demande est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucune méthode n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, j'avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
9. Témoins (cookies) et technologies similaires
Par défaut, seuls les éléments essentiels sont actifs. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.
| Nom | Finalité | Catégorie | Durée |
|---|---|---|---|
vmp_temoins_v1 (stockage local du navigateur) | Mémoriser votre choix concernant les témoins. | Essentiel | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
| Mesure d'audience | Statistiques anonymes de fréquentation. Aucun outil n'est installé actuellement ; si j'en ajoute un, il ne sera activé que si vous l'acceptez. | Optionnel (refusé par défaut) | — |
Le service de suggestions d'adresses de Google (section 6) peut utiliser des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à la prévention des abus ; elles relèvent de la politique de Google.
10. Vos droits
Vous avez le droit, en tout temps :
- d'être informé(e) des renseignements que je détiens à votre sujet et d'y avoir accès ;
- de faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- de retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements ;
- de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation de tout lien qui y donne accès, lorsque la loi le permet ;
- d'obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), lorsque la loi le prévoit.
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 1). Je réponds dans un délai maximal de 30 jours. Je pourrai vous demander de confirmer votre identité.
11. Plaintes
Si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, écrivez d'abord à la personne responsable (section 1). Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour une plainte liée à la pratique professionnelle d'un courtier, vous pouvez vous adresser à l'OACIQ.
12. À propos de l'évaluation
L'évaluation transmise est une estimation préliminaire fondée sur les renseignements que vous fournissez. Elle ne remplace pas une évaluation immobilière réalisée en présence physique.
13. Modifications de cette politique
Je peux modifier cette politique pour refléter l'évolution du site ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. Si un changement touche la façon dont j'utilise vos renseignements, je vous en informerai et, au besoin, je demanderai de nouveau votre consentement.